Nouveau Président de la République en Finlande, traité sur le fonds de sauvegarde européen, taxation sur les transactions financières, directive Bolkestein, lobbying européen, agenda digital, dialogue social européen…
Un pro-européen élu Président de la République en Finlande
Le candidat conservateur du Parti de la coalition nationale (KOK), Sauli Niinistö, l’a emporté dimanche face à l’écologiste Pekka Haavisto, par 62.6% contre 37.4%. Ancien ministre des Finances, Sauli Niinistö a été l’un des principaux artisans du passage de la Finlande à l’euro en janvier 2002.
La France, premier pays de l’Union à ratifier le traité sur le fonds de sauvegarde européen ?
Dans le projet de loi de finances rectificative, présenté le 7 février, figure la ratification du traité créant le MES. Le Mécanisme européen de stabilité doit être opérationnel le 1er juillet. Il sera doté, à terme, de 700 milliards d’euros. La France versera dès 2012 une première part de 6,5 milliards de capital.
Neuf chefs d’Etat de la zone euro appellent à une taxation sur les transactions financières
France, Allemagne, Italie, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce et Portugal demandent l’accélération des travaux sur la taxe financière européenne. La France a présenté, le 7 février, un projet d’une taxe de 0,1% sur les échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation dépasse un milliard d’euros et dont le siège est en France. Sont aussi concernés, au taux de 0,01%, certains produits ou opérations : les Credit Default Swaps (CDS) dits «à nu» ou encore le «trading à haute fréquence». La taxe française rapporterait 1,2 milliard, et le projet de taxe européenne, 7 milliards pour la France.
La directive Bolkestein, un bilan deux ans après
La directive sur les services (dite Bolkestein) aurait dû être transposée dans toute l’Union fin 2009. Aujourd’hui, les entreprises françaises qui souhaitent s’établir en Europe ou y délivrer des prestations rencontrent des difficultés. Le MEDEF organise, avec le Groupement des Professions de Service, un colloque le 14 février. Le Ministère de l’Economie et la Commission seront présents. Il s’agit de faire remonter les dysfonctionnements rencontrés. Inscriptions mdiet@medef.fr.
Lobbying européen : nouvelles règles
La Commission et le Parlement européen ont mis en place un nouveau Registre de transparence. Il s’agit pour les lobbyistes de souscrire à un code de conduite et de s’identifier. Les dépenses engagées dans les actions de lobbying devront être précisées. Sont concernés : entreprises, fédérations professionnelles, cabinets, ONG, associations. Le MEDEF organise le 21 février une réunion d’information sur ce nouveau dispositif. Inscriptions mdiet@medef.fr.
Agenda Digital : l’économie numérique, priorité pour la compétitivité 2012
Lors du Conseil des ministres informel «Compétitivité», le 3 février à Copenhague, les Vingt-Sept se sont engagés à renforcer le marché unique numérique par la création d’un cadre qui favorise les marchés publics en ligne. Ils se sont fixés comme objectifs la généralisation des factures électroniques et le doublement des ventes en ligne d’ici 2015. Pour le secrétaire d’Etat britannique aux affaires européennes, David Lindington, l’achèvement du marché intérieur numérique apporterait un gain moyen de £3,500 à chaque consommateur européen.
Dialogue social européen : projet de programme de travail 2012-2014
BusinessEurope, dont le MEDEF est membre, examinera le 16 février le projet d’agenda des partenaires sociaux européens : Emploi des jeunes, Analyse en profondeur de l’emploi, Egalité des genres, Education et apprentissage tout au long de la vie, Mobilité et migration économique, Meilleurs mise en oeuvre et impact des instruments du dialogue social, Capacité des organisations de partenaires sociaux, Gouvernance économique et sociale de l’UE. Ces points pourront faire l’objet de recommandations concrètes aux Etats et aux institutions communautaires.
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Nouvelles de Bruxelles
Nouveau Président de la République en Finlande, traité sur le fonds de sauvegarde européen, taxation sur les transactions financières, directive Bolkestein, lobbying européen, agenda digital, dialogue social européen…
Un pro-européen élu Président de la République en Finlande
Le candidat conservateur du Parti de la coalition nationale (KOK), Sauli Niinistö, l’a emporté dimanche face à l’écologiste Pekka Haavisto, par 62.6% contre 37.4%. Ancien ministre des Finances, Sauli Niinistö a été l’un des principaux artisans du passage de la Finlande à l’euro en janvier 2002.
La France, premier pays de l’Union à ratifier le traité sur le fonds de sauvegarde européen ?
Dans le projet de loi de finances rectificative, présenté le 7 février, figure la ratification du traité créant le MES. Le Mécanisme européen de stabilité doit être opérationnel le 1er juillet. Il sera doté, à terme, de 700 milliards d’euros. La France versera dès 2012 une première part de 6,5 milliards de capital.
Neuf chefs d’Etat de la zone euro appellent à une taxation sur les transactions financières
France, Allemagne, Italie, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce et Portugal demandent l’accélération des travaux sur la taxe financière européenne. La France a présenté, le 7 février, un projet d’une taxe de 0,1% sur les échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation dépasse un milliard d’euros et dont le siège est en France. Sont aussi concernés, au taux de 0,01%, certains produits ou opérations : les Credit Default Swaps (CDS) dits «à nu» ou encore le «trading à haute fréquence». La taxe française rapporterait 1,2 milliard, et le projet de taxe européenne, 7 milliards pour la France.
La directive Bolkestein, un bilan deux ans après
La directive sur les services (dite Bolkestein) aurait dû être transposée dans toute l’Union fin 2009. Aujourd’hui, les entreprises françaises qui souhaitent s’établir en Europe ou y délivrer des prestations rencontrent des difficultés. Le MEDEF organise, avec le Groupement des Professions de Service, un colloque le 14 février. Le Ministère de l’Economie et la Commission seront présents. Il s’agit de faire remonter les dysfonctionnements rencontrés. Inscriptions mdiet@medef.fr.
Lobbying européen : nouvelles règles
La Commission et le Parlement européen ont mis en place un nouveau Registre de transparence. Il s’agit pour les lobbyistes de souscrire à un code de conduite et de s’identifier. Les dépenses engagées dans les actions de lobbying devront être précisées. Sont concernés : entreprises, fédérations professionnelles, cabinets, ONG, associations. Le MEDEF organise le 21 février une réunion d’information sur ce nouveau dispositif. Inscriptions mdiet@medef.fr.
Agenda Digital : l’économie numérique, priorité pour la compétitivité 2012
Lors du Conseil des ministres informel «Compétitivité», le 3 février à Copenhague, les Vingt-Sept se sont engagés à renforcer le marché unique numérique par la création d’un cadre qui favorise les marchés publics en ligne. Ils se sont fixés comme objectifs la généralisation des factures électroniques et le doublement des ventes en ligne d’ici 2015. Pour le secrétaire d’Etat britannique aux affaires européennes, David Lindington, l’achèvement du marché intérieur numérique apporterait un gain moyen de £3,500 à chaque consommateur européen.
Dialogue social européen : projet de programme de travail 2012-2014
BusinessEurope, dont le MEDEF est membre, examinera le 16 février le projet d’agenda des partenaires sociaux européens : Emploi des jeunes, Analyse en profondeur de l’emploi, Egalité des genres, Education et apprentissage tout au long de la vie, Mobilité et migration économique, Meilleurs mise en oeuvre et impact des instruments du dialogue social, Capacité des organisations de partenaires sociaux, Gouvernance économique et sociale de l’UE. Ces points pourront faire l’objet de recommandations concrètes aux Etats et aux institutions communautaires.