Mandats Infos

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TOUT SAVOIR SUR LES MANDATS

 

La dimension « Mandats » est une compétence spécifique des MEDEF territoriaux.

Mais qu’est-ce qu’un Mandat ? A quoi servent-ils ?

 

Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

– ART. 1984 du code civil

 

Les différentes typologies des mandats

Les mandats du champ paritaire :

 

  • Emploi
  • Formation
  • Protection sociale
  • Logement

 

Les mandats liés au dialogue social 

 

  • Conseil économique 
  • Conseil social
  • Conseil environnemental

 

Les représentations : 

 

  • Secteur de l'environnement 
  • Secteur de la consommation 
  • Secteur de l'insertion
  • Secteur de l'éducation
  • […]

 

Les fonctions juridictionnelles :

 

  • Conseils de prud'hommes
  • Tribunaux de commerce 
  • Pôles sociaux des Tribunal de Grande Instance

 

Les fonctions d’élus des chambres de commerce et d’industrie

 

Les missions générales des mandataires

  • Assurer la défense des intérêts communs des entreprises
  • Participer à une gestion efficace des ressources provenant des entreprises
  • Assurer la déclinaison territoriale des grandes politiques nationales
  • Contribuer à créer un environnement favorable aux employeurs
  • Promouvoir les valeurs de l’entreprise et des entrepreneurs

 

Défendre et promouvoir

PROMOUVOIR :

  • Les mandats patronaux défendent les intérêts des entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité, leur statut.
  • Ils assurent la promotion des valeurs de l’entreprise dans plusieurs centaines d’instances nationales, régionales, locales.
  • Ils permettent d’exprimer les priorités des chefs d’entreprise et d’affirmer les enjeux de compétitivité au niveau national et territorial.

 

FEDERER :

Industrie, commerce, services, bâtiment… le mandat patronal s’adresse à tous les secteurs d’activité, en complémentarité des problématiques « Métiers » traitées par les branches concernées.

  • Grandes, moyennes, petites entreprises… le mandat patronal est au service de toutes les entreprises.
  • Bien gérés et bien animés, les mandats sont un facteur déterminant de cohésion patronale.

C’est en fédérant cette diversité entrepreneuriale que le mandat patronal exprime son utilité et son efficacité.

 

INFLUENCER :

  • Les mandats sont le 1er vecteur d’influence des MEDEF territoriaux.
  • Les mandats sont la démonstration et l’affirmation concrète de la représentativité du MEDEF.

Prises ensemble et judicieusement animées, toutes ces représentations permettent une expression politique forte et particulièrement efficace.

 

PARTICIPER :

  • Les mandataires participent à la définition ou à la mise en œuvre des politiques des organismes dans lesquels ils siègent, en lien étroit avec les organisations qui les ont mandatés.
  • Ils prennent parts aux orientations sociales, économiques, sociétales qui sont développées au niveau national ou territorial.

 

SERVIR :

  • Les mandataires servent la communauté des chefs d’entreprise, le plus souvent bénévolement, dans une logique de solidarité entrepreneuriale nécessaire pour le développement et la vitalité des entreprises du territoire.
  • Ils mettent à profit leur expérience d’entrepreneur tout en s’effaçant au bénéfice de l’intérêt général.

 

3 types d’instances accueillent les mandataires patronaux

  • Les instances paritaires : composées à parts égales de représentants des employeurs et des salariés.
  • Les instances tripartites /quadripartites : réunissant des représentants des employeurs, des salariés et de l’administration.

Dans certains cas, des collectivités territoriales (URSAFF, CPAM, Missions locales…) sont aussi appelées.

  • Les diverses instances : regroupant des représentants du monde économique et/ou associatif.